Les Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LAVIDENHO, Entrepreneur Individuel, situé au 15 rue du Pic Vert, 59134 Le Maisnil, France, ci-après dénommé « le Vendeur ». Elles sont accessibles sur le site internet www.lavidenho.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Les CGV prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Création et délais
Le délai de création et de livraison varie entre 4 et 12 semaines après la validation de la commande.
Le temps de création peut évoluer en cas de pénurie de matières premières.
Le Vendeur adresse au client par e-mail des photos constatant l’avancement de la création.
Article 2 : Commande
Les articles présentés sur le site www.lavidenho.com sont des créations du Vendeur et font office de vitrine. Le site commercialise des arbres à chat, arbres à lapin, jouets pour chats et coussins imperméables pour chats et lapins.
Chaque création est unique et personnalisée selon les souhaits du client. Les photos sont donc non contractuelles.
Pour passer commande, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@lavidenho.com pour obtenir des informations et un devis personnalisé.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport.
Les prix sont fermes et définitifs après validation de la commande.
Le client peut régler la totalité ou verser un acompte de 30% à la commande. Le solde doit être réglé par virement bancaire 5 jours avant la livraison.
Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, virement bancaire et PayPal. Les chèques ne sont pas acceptés.
Aucune commande ne sera expédiée avant le paiement intégral.
Article 4 : Livraison
La livraison est actuellement limitée aux Hauts-de-France et une partie de la frontière Belge. Elle se fait sur chiffrage à la charge du client par VL ou transporteur en fonction de l’achat. Il faut compter 1€/km. Le client peut également retirer sa commande à l’atelier avec un véhicule approprié, sans frais de livraison.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la commande, uniquement si la fabrication n’a pas débuté. La demande doit être adressée par e-mail à contact@lavidenho.com. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 8 jours suivant la confirmation de la rétractation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
LAVIDENHO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site et sur ses créations. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 7 : Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement du client.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce de Lille, 445 Bd Gambetta, 59200 Tourcoing sera seul compétent.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux commandes, veuillez contacter LAVIDENHO à l’adresse contact@lavidenho.com ou au 07 83 70 79 03.